Décret du 25 juillet 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0759035D

Par décret en date du 25 juillet 2007, l'association dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de Gaz de France », dont le siège est à Paris et qui a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, sous le nom de « Club de coopération et développement de Philibert-Delorme (CODEPHI) », est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.